Me voici vêtue de bleu, de blanc et de rouge pour célébrer ce 14 juillet 2024 un tantinet particulier, qui succède à une vie démocratique française récente quelque peu agitée.
Le 9 juin 2024, le Président de la République Emmanuel Macron applique l’article 12 de la Constitution française qui lui permet de mettre fin à une législature et prononce, à la surprise générale, la dissolution de l’Assemblée Nationale, suite à la victoire du principal parti d’extrême-droite le Rassemblement National (31,3% des votes) et au camouflet de la majorité présidentielle (14,6% des votes) aux élections européennes en France.
Les élections législatives se déroulent donc mécaniquement les 30 juin et 7 juillet 2024 afin de renouveler l’Assemblée Nationale.
Avec une participation record de 66,7%, le premier tour des élections législatives place en tête le Rassemblement National, avec 33,15% des suffrages (ce chiffre comprend les candidats Les Républicains qui ont fait alliance avec le RN).
Le Nouveau Front Populaire, qui regroupe plusieurs forces du bloc de gauche comme LFI, le PS, Les Écologistes-EELV et le PCF, arrive en seconde position avec 27,99% des suffrages.
La majorité présidentielle, Ensemble, arrive en troisième place avec 20,04% des voix, tandis que Les Républicains associés aux Divers Droite réunissent 10,23% des votes et occupent ainsi la quatrième place.
Avec une participation record de 67,1%, le second tour des élections législatives accorde, contre toute attente, 180 sièges au Nouveau Front Populaire, 163 sièges à Ensemble et à ses alliés, et, contrairement au premier tour, ravale le RN et ses alliés en troisième place avec 143 sièges à l’Assemblée Nationale ; laissant loin derrière Les Républicains associés aux Divers Droite avec 66 sièges.
Le résultat des élections législatives a eu beau être officialisé dès le lendemain du vote, soit le 8 juillet 2024, le Premier Ministre a eu beau présenter sa démission le même jour, le Président de la République refuse celle-ci sous prétexte “d’assurer la stabilité du pays” et les Français se retrouvent sept jours après la défaite du parti présidentiel avec le même Premier Ministre.
Comment en sommes-nous arrivés là ?
L’hyper-présidentialisation opérée par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir n’a fait que succéder à son hyper-personnification de la figure du sauveur – largement plébiscitée suite à une déliquescence progressive de la vie, de la moralité et des partis politiques pendant des années durant.
Et puisqu’il ne peut exister de sauveur que si le péril est imminent, cette hyper-présidentialisation s’est accompagnée pendant le premier mandat Macron et les deux premières années du second mandat, d’un narratif politique et médiatique visant à l’hyper-diabolisation de certaines figures et de certaines opinions d’opposition, aboutissant à la création d’un magma flou dit d’extrême-gauche réunissant pourtant des personnalités certes de gauche mais d’opinions très variées, allant des plus radicales au plus modérées. On peut être prodigieusement agacé par un Jean-Luc Mélenchon écrasant, radical et parfois sans mesure mais je vois mal comment on peut sérieusement diaboliser des personnes comme Raphaël Glucksmann ou François Ruffin – quand bien même on ne serait pas d’accord avec leurs idées politiques. Ils ont pour autant été longtemps emportés et noyés dans ce magma dit d’extrême-gauche.
Cela s’appelle un effet épouvantail.
D’épouvantail, il n’est guère question lorsque l’on en vient au grand parti d’extrême-droite, le RN. Depuis près de quarante ans, le RN et son ancêtre le Front National n’ont jamais servi au pouvoir en place que d’instrument de division politique, et c’est François Mitterrand, du haut de son immense intelligence hélas dévoyée par la trop grande lecture de Machiavel, qui a ouvert la boite de Pandore.
Il fut facile à ce grand manipulateur, inquiet de la porosité latente entre certaines personnes de droite et le FN, de faire passer la nouvelle loi électorale n°85-688 du 10 juillet 1985 permettant une plus grande représentativité, sous couvert médiatiquement de renforcer le pluralisme électoral.
Le résultat fut à la hauteur des espérances inavouées du Président socialiste : à l’issue des élections législatives de mars 1986, trente-cinq députés FN furent élus. Le loup étant entré dans la bergerie, il ne restait au FN qu’à se battre pied à pied avec les deux partis historiques de gauche et de droite – mais surtout de droite, dans l’esprit de François Mitterrand.
Emmanuel Macron ne fait que répéter l’adage machiavélien et la geste mitterrandienne : “diviser pour mieux régner”. Il y est aidé par la déliquescence que subissent depuis de nombreuses années les partis traditionnels de gauche et de droite, les affaires qui entachent une moralité publique maintenant en berne et la revivification d’une guerre de religions et de cultures martelée médiatiquement jusqu’à la nausée.
La décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale trouve son origine dans la victoire du RN aux élections européennes. Était-ce un coup de dés présidentiel visant dans un même temps à diviser et à revitaliser une coalition présidentielle qui n’avait plus la majorité absolue à l’Assemblée Nationale depuis 2022, mais qui disposait tout de même de 246 sièges ? On ne le saura jamais.
Rappelons que l’Assemblée Nationale est composée de 577 sièges, que la majorité absolue est accordée au parti qui en détient 289 ou plus, et que la majorité relative est accordée à celui qui détient le plus grand nombre de sièges par rapport aux autres.
La majorité absolue permet de faire adopter des textes législatifs sans avoir besoin du soutien des opposants minoritaires.
Si aucun parti politique ne détient la majorité absolue des sièges – ce qui est le cas aujourd’hui (180 sièges pour le Nouveau Front Populaire, 163 sièges pour Ensemble et ses alliés, 143 sièges pour le RN et 66 sièges pour Les Républicains associés aux Divers Droite), des coalitions entre différents partis peuvent s’avérer nécessaires pour faire adopter des textes de loi même si la pratique veut que la majorité relative (plus de la moitié des votes des députés présents dans l’hémicycle au moment de l’adoption de la loi concernée) soit suffisante.
Voici pour le volet législatif. Aujourd’hui, au 14 juillet 2024, la composition de l’Assemblée Nationale n’est que l’illustration et la résultante de la division tant recherchée. Trois blocs hétérogènes la composent et promettent des débats parlementaires houleux, puisqu’il n’y a plus deux partis politiques, mais trois – et encore est-ce faire abstraction de la fragmentation générale des divers courants politiques qui animent l’Assemblée Nationale.
En ce qui concerne le volet exécutif, l’article 8 de la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de nommer le Premier Ministre. En cas d’absence de majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale, il a jusqu’alors toujours été admis que le Président nomme un Premier Ministre issu de la nouvelle majorité et instaure ainsi une période de cohabitation – ce qui fut le cas en 1986 avec la nomination de Jacques Chirac, en 1993 avec celle d’Édouard Balladur et en 1997 avec celle de Lionel Jospin.
On pourrait donc penser qu’il ne reste au Président actuel qu’à nommer un Premier Ministre issu du Nouveau Front Populaire.
Mais la fragmentation actuelle de l’Assemblée Nationale complique un processus jusqu’alors simple, puisque le gouvernement, qui doit bénéficier de la confiance du Parlement (c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée Nationale et du Sénat) est, aux termes de l’article 20 de la Constitution, responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le renverser par le vote de la motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution.
On pourrait donc croire que le Président de la République s’assure que la continuité de l’État soit à terme préservée, en laissant le temps aux différents partis et coalitions de lui proposer une liste de premier-ministrables.
Pourtant, les termes de la lettre aux Français du Président de la République du 10 juillet 2024 laissent songeur. Il y salue la participation des votants mais estime que “personne ne l’a emporté. Aucune force politique n’obtient seule une majorité suffisante et les blocs ou coalitions qui ressortent de ces élections sont tous minoritaires. Divisées au premier tour, unies par les désistements réciproques au second, élues grâce aux voix des électeurs de leurs anciens adversaires, seules les forces républicaines représentent une majorité absolue. […] Le gouvernement actuel continuera d’exercer ses responsabilités puis sera en charge des affaires courantes comme le veut la tradition républicaine”.
Même si la fragmentation de l’Assemblée Nationale est réelle, il y a bien un gagnant et la logique démocratique voudrait que le Président de la République choisisse son Premier Ministre au sein du groupe parlementaire prédominant à l’Assemblée Nationale – la Constitution ne régissant finalement que des chiffres et de l’arithmétique. Par ailleurs, le Président joue sur les mots en parlant de “majorité suffisante” puisque – on l’a vu – il existe trois types de majorités (absolue, relative et qualifiée) et que son camp a lui-même légiféré pendant deux ans avec une majorité relative de 246 sièges, ce qui n’a pas eu l’air de le perturber. Enfin, pointer le jeu des alliances et des coalitions de l’entre-deux tours (c’est-à-dire un évènement permanent sous la Vème République) comme illustration de la minorité de chacun relève au mieux de la mauvaise foi, au pire du déni démocratique.
La nomination d’un nouveau Premier Ministre reste donc jusqu’à plus ample informé, suspendue, alors que le Président disposait de trois options :
- refuser la démission de son Premier Ministre (ce qu’il a fait),
- accepter la démission de son Premier Ministre et en nommer un autre (mais l’on comprend qu’il faille du temps aux divers courants pour se mettre d’accord sur une liste de premier-ministrables), ou
- accepter la démission de son Premier Ministre en attendant une liste de premier-ministrables et néanmoins charger ledit Premier Ministre de régler les affaires courantes.
Le respect de l’exercice démocratique et de la Constitution selon lesquels c’est le peuple qui désigne ses représentants, qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ou au pouvoir législatif, aurait voulu que le Président de la République accepte la démission de son Premier Ministre tout en le chargeant des affaires courantes en attendant la nomination de son successeur. C’est ainsi qu’est assurée la continuité de l’État et c’est un principe de droit administratif qui n’est que la version républicaine de l’adage d’Ancien Régime « le Roi est mort, vive le Roi ».
Pour autant, le Président de la République a choisi de maintenir dans ses fonctions son Premier Ministre qui, si je cite les termes de la lettre du Président susvisée, “continue d’exercer ses responsabilités puis sera en charge des affaires courantes”.
Bel exercice d’équilibriste, le nœud gordien résidant dans l’emploi du mot “puis”.
Que fait actuellement Emmanuel Macron ? Il gagne du temps et s’assure que son pouvoir (entendu au sens large, puisque son Premier Ministre est de son parti) n’est pas amoindri par le résultat des élections législatives et qu’il préserve pour l’instant l’ensemble de ses prérogatives – le pouvoir exécutif qu’ils représentent tous deux disposant d’un assez large pouvoir réglementaire autonome, avec l’édiction de décrets, d’ordonnances ou de circulaires.
Au terme de l’article 12 de la Constitution, l’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire – ce qui est le cas – une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Des jours mouvementés nous attendent, entre une Assemblée Nationale fragmentée et un pouvoir exécutif qui se cramponne, sous couvert d’assurer la stabilité du pays, à ses prérogatives de manière contestable depuis le 7 juillet 2024, déniant et défiant toute logique démocratique.
Chemisier Karen Millen – Jupe Gianfranco Ferré – Chaussures SJP – Sac à main Bvlgari – Lunettes de soleil Chanel – Foulard Monoprix en guise de ceinture
Le 14 Juillet 2024
