GUERRES ET PAIX

Non pas que je veuille être alarmiste, mais je ne suis pas certaine que tout le monde ait bien compris que la Troisième Guerre Mondiale a déjà débuté il y a bien longtemps.

Les conflits armés existent encore, des belligérants – eux-mêmes potentiellement soutenus par d’autres pays-tiers – vivent des conflits armés et uniquement armés, mais la vérité est qu’un nombre important d’États sont en conflit dans le cadre de guerres qui se déroulent surtout sur les terrains diplomatique, fiscal, économique et juridique.

C’est ce qu’on appelle la guerre hydride (oui, après les voitures hydrides, voici venu le temps de la guerre hybride) qui floute toutes les frontières entre les notions de paix et de guerre.

Nous sommes donc obligés de reprendre nos chers dictionnaires.

Si l’on en croit le Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales et les grands dictionnaires de la langue française, la politique internationale moderne définit la notion de paix comme la “situation d’un pays, d’un peuple, d’un état qui n’est pas en guerre”. La paix, qui n’existe qu’au singulier, se définit donc par antonymie comme l’absence de guerre.

Mais encore faut-il pouvoir définir le terme de “guerre” qui lui, se conjugue au pluriel et dont le sens change selon les époques.

Si l’on en croit le dictionnaire de l’Académie Française de 1935, la guerre se définit comme le “conflit entre deux nations, qui se vide par la voie des armes” et de fait, la notion de guerre se confond simplement avec celle de conflit armé jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale.

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, dans une volonté des États de ne plus jamais confronter le monde à un conflit meurtrier généralisé, des architectures internationale et européenne sont créées en vue de préserver la paix mondiale.

L’ONU est fondée en 1945 et a pour vocation de prévenir les conflits armés et de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.

De la même manière, l’ancêtre de l’Union Européenne, la CECA créée en 1951 ne se pense pas contre la guerre mais “à l’abri de la guerre” – en élevant le contrôle de l’industrie de guerre au niveau supranational. L’échec, en 1954, de la construction de la Communauté Européenne de Défense (CED) prive l’Europe d’une armée supranationale et oblige cette dernière à n’envisager la sécurité européenne que dans le cadre de l’OTAN, le bras militaire de l’ONU.

Mais dès 1947, deux superpuissances trouvent déjà le moyen d’entrer en conflit sans pour autant violer les règles qu’elles se sont elles-mêmes imposées dans le cadre de l’ONU. L’instauration de la Guerre Froide entre les États-Unis et l’Union Soviétique redéfinit le terme même de guerre, en étant moins une guerre territoriale qu’une guerre idéologique aux ramifications économiques, culturelles, scientifiques, sportives et médiatiques. Même si les ressources consacrées à l’armement nucléaire sont colossales, les deux superpuissances évitent l’affrontement direct et armé.

Quand bien même une période de détente et un effritement progressif des blocs de l’Est et de l’Ouest interviennent à partir de 1963, l’empreinte laissée par la Guerre Froide sur la notion de guerre est incontestable, transformant un conflit autrefois armé en conflit aux contours à présent imprécis et polymorphes.

En parallèle, l’ONU se vide de sens. Critiquée pour son inaction dans le cadre des conflits armés au Rwanda, en ex-Yougoslavie ou en Irak, son inertie n’en devient que plus que criante dans le cadre de ces nouvelles guerres aux contours flous, qui incluent des conflits immatériels, dématérialisés se situant sur les terrains diplomatique, politique, juridique, économique, digital et médiatique et qui sont rangés dans la catégorie foutraque de “lawfare”.

Bienvenue dans une guerre qui ne dit pas son nom.

Le terme “lawfare” est un mot-valise anglais constitué des mots “law” (droit) et “warfare” (guerre), qui s’entend de manière plus ou moins précise et plus ou moins différente selon que l’on se situe en France ou aux États-Unis.

En France, le terme “lawfare” n’est pas défini. Il est néanmoins révélé au grand public en 2019 dans le cadre du procès du parti politique La France Insoumise – et cantonne, pour le moment, la notion à l’utilisation stratégique des procédures judiciaires sur le territoire national.

Aux États-Unis, le terme existe dans les dictionnaires et s’entend également de l’usage stratégique de procédures judiciaires afin d’intimider ou de déranger un adversaire. Mais dans sa dimension internationale, le “lawfare” américain est également une arme polymorphe qui instrumentalise des principes et des instruments juridiques, commerciaux et financiers, des organisations internationales ou régionales et des médias afin de sanctionner une nation qui ne se conforme pas (aux considérations économiques et financières) exigences idéologiques (lol) du pays interventionniste.

(~~Le pétrole, il est où le pétrole ?~~)

Ces (considérations économiques et financières) exigences idéologiques (trop de lol) se cachent le plus souvent sous un oripeau bien noble : le droit humanitaire international.

Grâce à l’érection, sous l’égide de l’ONU, de la doctrine R2P or RTP – Responsibility to Protect – visant à prévenir les génocides, les crimes de guerre et les épurations ethniques, l’intervention humanitaire internationale permet de considérer la souveraineté d’un État comme non absolue – dès lors que la protection de la population n’en plus assurée par l’État concerné.

Qu’est-ce que donc que la souveraineté, me demanderez-vous ?

La souveraineté d’un État sur le plan international peut se définir comme l’autorité exclusive et suprême de cet État sur son territoire et sa population, sans ingérence extérieure. Même si les États sont liés par les normes de droit international et les normes impératives qui interdisent l’esclavagisme ou le génocide, ces États sont juridiquement égaux et chacun d’eux a la compétence de déterminer librement son organisation politique, son système juridique, son économie et sa société. De fait, il est interdit de recourir à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État ou de s’immiscer dans ses affaires intérieures. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’ONU.

Pourtant, que fait l’ONU lorsque l’un de ses membres (bien relou et bien) prépondérant décide de partir en guerre hybride à l’encontre d’un autre État sans raison valable ? L’ONU se fait instrumentaliser, dans un périlleux exercice d’équilibrisme entre respect de la souveraineté nationale et protection des droits de l’homme.

L’État (bien relou et bien prépondérant – ne me remerciez pas, je vous dévoile son nom car c’est toujours le même et je sais que c’est une grande surprise pour vous, ce sont les États-Unis) édicte ses propres sanctions unilatérales à l’égard de l’État-cible et à leur tour, des organisations internationales comme l’ONU et l’Union Européenne qui (sont d’une grande faiblesse vis-à-vis de l’Oncle Sam) estiment que, olala oui, le droit humanitaire est bafoué, édictent à leur tour leurs propres sanctions unilatérales à l’encontre du pays-cible, qui se retrouve mis au ban de la communauté internationale. Parfois, les sanctions unilatérales visent un État mais aussi certains de ses ressortissants.

Par un jeu de contagion diplomatique et économique, ces sanctions privent alors la nation-cible de tout accès aux institutions internationales et aux systèmes financiers et commerciaux internationaux, ou de toute reconnaissance du gouvernement en place par une partie ou la totalité de la communauté internationale. De fait, la nation-cible est privée de tout voix sur la scène internationale et subit des tentatives d’ingérence.

À l’avenant :

On ne reconnait plus son gouvernement – on en reconnait un autre, auto-proclamé, en exil, en un mot, fantoche, on ne lui accorde pas un accès équitable aux vaccins contre le Covid-19 (– parce que bon, eh oh, le droit humanitaire ça va bien deux secondes). Ça, c’est pour le Venezuela, qui s’est pris en pleine poire des sanctions américaines, anglaises, canadiennes et européennes. Le Venezuela n’est pas le seul pays dans lequel une partie de la communauté internationale a reconnu un gouvernement parallèle, cela a aussi été le cas en Lybie, en Somalie et en Syrie – et dans tous les cas, la reconnaissance du gouvernement parallèle intervient dans un contexte où des sanctions unilatérales ont été préalablement édictées.

À l’avenant encore :

On veut obtenir – facialement – des réformes politiques et une meilleure application du droit humanitaire mais la réalité est que, grâce à un programme de sanctions unilatérales, c’est surtout un programme nucléaire que l’on veut stopper. Ça, c’est pour l’Iran, qui s’est pris en pleine poire des sanctions américaines, européennes et onusiennes.

À l’avenant encore :

On veut – facialement – obtenir à marche forcée des réformes démocratiques, on persiste dans un embargo décidé par les États-Unis qui dure depuis 1960. Ça, c’est pour Cuba – et l’ONU a beau voter depuis 1992 chaque année ou presque une résolution condamnant l’embargo américain contre Cuba, la résolution n’est pas contraignante et fait face au contre-vote régulier des États-Unis et d’Israël.

Je ne dis certainement pas que les pays évoqués ci-dessus sont des modèles de démocratie mais l’avocate que je suis ne voit toujours pas le bien-fondé juridique de telles sanctions (ah, mais il n’y en a pas, le fondement de ces sanctions est économique et géostratégique – j’ai failli oublier).

Les sanctions unilatérales américaines sont souvent assorties de sanctions secondaires : le pays-cible est sanctionné mais les pays-tiers et leurs entreprises qui traiteraient avec ledit pays-tiers se retrouveraient également sanctionnées par… les États-Unis. L’Union Européenne a eu beau adopter un règlement qui interdit à ses ressortissants de se conformer aux sanctions secondaires américaines – ce règlement n’a jamais été appliqué. C’est dire la faiblesse de l’Europe face à un Oncle Sam qu’elle considère encore dans une optique d’alliance outre-Atlantique. L’édiction des nouveaux tarifs douaniers par l’administration Trump en 2025 a fait voler en éclats l’illusion d’une quelconque alliance et a créé d’immenses tensions entre les États-Unis et l’Europe, mais également avec le Mexique et le Canada.

Les narratifs sont toujours les mêmes : le Moyen-Orient fabrique des terroristes, la région LatAm fabrique des narco-trafiquants et ces narratifs justifient les actions les plus (éclatées au sol, comme dirait ma fille) injustifiables en termes de droit international. Hier, les armes de destruction massive, aujourd’hui des bateaux remplis de drogue que les États-Unis font exploser au large du Vénézuéla – alors que l’on sait que le Vénézuéla ne produit pas de drogue (c’est un peu plus au Nord, les gars).

Il est clair aujourd’hui que l’architecture internationale de la paix est complètement dépassée. Pire, elle est noyautée, vérolée, engluée dans des conflits hybrides ou carrément armés qui ne font que dégrader les droits des peuples des États-cibles, en créant une urgence humanitaire – l’ironie résidant dans le fait que l’interventionnisme trouve justement sa justification dans des considérations de droit humanitaire.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Hommes s’inquiète depuis plusieurs années de l’effet dévastateur des sanctions unilatérales et de la rigidité de leur application sur les droits des populations des nations-cibles ; puisqu’il est évident que l’ostracisation des nations-cibles n’a aucun impact vertueux.

Ce sont hélas toujours les populations dont la protection était (soi-disant) souhaitée qui voient leurs droits humains dégradés – les biens de première nécessité, qu’il s’agisse de médicaments, d’eau ou de nourriture, n’étant même plus disponibles.

Mais bon, vous l’aurez compris : il n’est en réalité jamais réellement question de droit humanitaire – il est toujours question d’hégémonie internationale et d’intérêts purement économiques, financiers et géostratégiques.

NDLR. Me voici donc devant l’Assemblée Nationale française parce que c’est le Parlement (l’Assemblée Nationale et le Sénat) qui avalise l’action exécutive dans le cadre des interventions militaires. Autant vous dire que nos institutions sont elles aussi dépassées, puisque – on l’a bien compris – la guerre n’est plus seulement militaire. Du coup, je me demande bien ce que je fais devant cette Assemblée Nationale. Je sais juste que je suis avocate, que mes premières amours m’ont portée vers le droit public, puis vers le droit public des affaires, puis le droit privé des affaires, puis vers le droit des enfants et des femmes, pour finalement revenir à mes premières amours (sans renoncer aux autres) puisque je fais principalement maintenant du sovereign advisory (conseil aux États, pour faire simple). Je sais aussi que je suis fatiguée de lire les journaux tous les matins, car où que l’on regarde sur la planète, c’est terriblement anxiogène, c’est affreusement déprimant et c’est particulièrement révoltant.